Vol sans effraction : que faire, comment réagir et quel remboursement ?

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Qu’est-ce qu’un vol sans effraction ?

Vous avez été cambriolé, mais les voleurs n’ont pas laissé de traces visibles de leur intrusion ? Vous venez d’être victime d’un vol sans effraction. Le nombre de cambriolages en France restant important, il est important de savoir se protéger et savoir quoi faire après un cambriolage.

Définition

Un vol sans effraction est un vol où les cambrioleurs n’ont pas eu besoin de forcer un point d’accès pour entrer dans votre logement. Il s’oppose au vol avec effraction, défini dans le code pénal de la manière suivante : « l’effraction se caractérise par le forcement, la dégradation ou la destruction volontaire par un tiers de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. »

Quelles sont les raisons qui permettent un vol sans effraction ?

Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles un vol sans effraction peut être commis :

• Une intrusion par un accès laissé ouvert : portes, fenêtres mais aussi porte du garage.
• Une intrusion en se faisant passer pour une personne des forces de l’ordre : soyez vigilant et demandez systématiquement une preuve tangible de la raison pour laquelle un individu demande à entrer chez vous.
• Une intrusion en faisant usage de la force par la menace d’une arme par exemple.
• Une intrusion grâce à un double des clés de votre habitation.

Peut-on être indemnisé pour un vol sans effraction ? 

Après avoir terminé vos démarches, vous vous posez sûrement la question du montant qui va vous être remboursé, alors que le vol a été commis sans effraction. Voici quelques indications qui pourront vous permettre d’y voir plus clair.

Vérifiez votre contrat d’assurance habitation

Avant toute chose, vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance, soit en le lisant attentivement, soit en posant directement la question à votre assureur.

Les garanties vol ne font pas partie des garanties obligatoires mais elles sont généralement incluses dans les assurances multirisques habitation. Selon le type de contrat auquel vous avez souscrit, vous pourrez être indemnisé pour les vols suivants :

• Cambriolage avec effraction du logement.
• Cambriolage avec violence sur les habitants du logement.
• Cambriolage commis avec de fausses clés.
• Cambriolage réalisé à l’insu de l’occupant alors que celui -ci est présent. 
• Cambriolage commis par les salariés (femme de ménage, baby-sitter…) si la personne mise en cause fait l’objet d’une plainte.
• Cambriolage commis par escalade et intrusion.

Néanmoins, dans certains cas, la garantie vol ne s’applique pas : lorsque le cambriolage est commis par un membre de la famille ou avec sa complicité ou si le logement n’a pas été occupé depuis 90 jours. 

Le cas spécifique du vol sans effraction

En général, les garanties des contrats d’assurance n’incluent pas les vols sans effraction. En effet, les assureurs estiment que si le vol a eu lieu cela est dû à une négligence de votre part. 

Si le contexte de votre cambriolage ne figure pas dans la liste des vols pris en charge, vous avez néanmoins une chance d’être indemnisé en prouvant l’intrusion (vidéosurveillance, traces de pas, empreintes) : vous mettrez alors toutes les chances de votre côté pour que votre assurance vous verse une indemnité. Par exemple, si vous êtes équipé d’un système de sécurité, les images des caméras pourront servir pour consolider votre dossier d’assurance.

Comment protéger sa maison de ce type de cambriolage ?

Il existe plusieurs manières de vous protéger contre les vols sans effraction et protéger votre domicile contre les cambriolages de manière générale.

Discuter de ce cas de figure en amont avec votre assureur

Propriétaire ou locataire, il est important d’évoquer l’exemple du vol sans effraction au moment de la signature de votre contrat d’assurance. Vous pouvez par exemple demander l’ajout d’une clause pour vous couvrir lors d’un oubli des clés dans la serrure ou d’une porte mal fermée. Ainsi, pas de mauvaises surprises en ce qui concerne votre indemnisation si un tel incident arrive.

A noter que certaines compagnies imposent à leurs assurés un certain niveau de protection dans le contrat d’assurance : pose de stores électriques, serrures multipoints, système de vidéosurveillance…

Quelles sont les démarches à suivre quand vous constatez le vol

Alors que vous venez de découvrir qu’un vol a été commis chez vous, voici la liste des recommandations à suivre. 

Que faire au moment où vous constatez l’intrusion à votre domicile ?

Dans les minutes qui suivent votre retour, vous devez :

• Prévenez la police : peu importe l’heure, contactez les forces de l’ordre afin de les informer du cambriolage. Une équipe sera envoyée au plus vite afin de prendre votre déposition et relever des indices. 
• Vous assurez qu’il n’y ait plus personne dans la maison : vérifiez que les cambrioleurs aient bien quitté les lieux. Si vous avez un doute, attendez l’arrivée de la police à l’extérieur car la réaction d’un intrus pris sur le fait par surprise peut être violente.
• Ne touchez à rien : la police aura besoin de faire un tour de votre habitation pour rassembler le plus de preuves possibles. En attendant, laissez votre maison telle quelle et prenez des photos des objets abîmés ou des dégâts matériels. Elles serviront pour le dossier d’assurance. 
• Faire opposition : dans le cas où des chéquiers ou des cartes de crédit auraient été subtilisés, appelez le numéro d’urgence de votre banque et bloquez immédiatement l’accès à cet argent. 

Que faire le lendemain du cambriolage

Une fois la police prévenue, les démarches peuvent commencer :

• Lister les objets détériorés et manquants : faites le tour de votre logement afin de prendre note de tous les objets abîmés ou disparus. 
• Déposer plainte au commissariat : cette déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures. On vous demandera le plus d’informations possible sur les circonstances de l’incident afin d’établir le procès-verbal. Demandez deux copies, l’une pour votre assureur et l’autre pour l’assurance de votre propriétaire si vous êtes locataire.
• Appeler votre assureur dans un délai de 2 jours après la constatation des faits : informez-les de ce qui s’est passé et posez-leur des questions sur les garanties proposées par votre contrat d’assurance. Vous devrez ensuite envoyer un courrier contenant une déclaration de cambriolage, joint de la copie du procès-verbal et des documents justificatifs (photos des objets abîmés, factures, certificat d’authenticité…).

Protégez votre maison avec un système de sécurité

Les systèmes d’alarmes permettent de réduire considérablement les cambriolages et apportent également des preuves en image des potentielles tentatives d’intrusion, très utiles par la suite pour la police et les assurances.

Chez Sector Alarm, on vous protège vous et vos proches contre toutes les formes de tentatives de cambriolage. Notre système d’alarme maison (détecteur de mouvement ou détecteur d’ouverture de porte) est relié à un centre de télésurveillance dont la mission est de prendre en charge les alertes en moins de 20 secondes. En cas d’urgence, un boîtier SAVE vous permet d’entrer en contact avec nous depuis n’importe quelle pièce de la maison.

Pour lutter contre les cambriolages sans effraction, prenez les devants : faites le choix Sector Alarm et rejoignez les 600 000 clients qui nous ont déjà fait confiance. Afin d’éviter toute intrusion potentielle, suivez nos conseils de sécurité pratique.