Squatteur appartement : comment protéger son logement ?

Le squat selon la loi

Toute occupation illicite d’un logement est considérée comme du squat. Mais comment est-ce puni par la loi aujourd’hui, en France ? Qui sont ces squatteurs et comment procèdent-ils pour s’introduire dans un domicile ? Définition, méthodes, sanctions… Décryptage sur le squat en France.

Qu’est-ce qu’un squatteur ?

Le terme « squatter » nous vient du verbe anglais to squat, signifiant « occuper sans permission ». Il s’agit d’entrer dans un lieu privé, comme une maison ou un appartement, afin de l’occuper sans l’autorisation du propriétaire ou du bailleur. Le squatteur est alors un occupant sans droit ni titre.

Quels que soient les moyens employés pour s’introduire dans le logement (effraction, menaces, voie de fait ou de contrainte…), le squat est évidemment illégal et puni par la loi. On parle cependant ici de logements (résidence principale, secondaire ou lieu d’habitation occasionnel). Les locaux destinés à des usages différents, comme des garages ou des hangars, engagent des procédures différentes.

Qui sont les squatteurs en France ?

Dans plus de 45 % des cas, les squatteurs identifiés sont des familles et dans 39 % des cas des personnes seules (chiffres du ministère de la Justice). Dans la grande majorité, ce sont des individus qui font face à des difficultés d’accès au logement, bien que certains y voient un moyen de laisser libre cours à des activités d’ordre artistique ou militant. Finalement, les squatteurs constituent une catégorie très hétérogène.

Bon à savoir : un locataire qui continue de vivre dans un appartement ou une maison après la fin du bail, et ce sans l’accord du propriétaire, n’est pas considéré comme un squatteur.

Squatteur appartement : les sanctions prévues par la loi

C’est en 2007 que la procédure judiciaire d’évacuation forcée des squatteurs d’appartement ou de maison voit le jour. Il faut ensuite attendre 2020 pour bénéficier de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui prévoit des expulsions plus rapides et des sanctions plus sévères. Elle protège aussi les résidences secondaires et impose au préfet de répondre sous 48 heures aux demandes d'évacuation des victimes propriétaires ou locataires. De quoi permettre à 170 occupants de logements squattés de récupérer leur domicile en quelques jours seulement, au cours de l’année 2021.

Malgré ces évolutions, beaucoup de victimes de squatteurs d’appartement et de maisons restaient encore démunies face au problème. Tout du moins jusqu’à l’arrivée de la loi anti-squat du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Elle modifie le Code pénal pour durcir les sanctions jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (contre 1 an de prison et 15 000 euros d’amende auparavant).

Quant aux locataires en impayés de loyer qui se maintiennent dans le domicile, une nouvelle infraction les soumet à 7 500 euros d’amende, sauf pendant la trêve hivernale et pour ceux bénéficiant d'une décision de sursis à expulsion ou d'un logement social.

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Comment protéger son appartement des squatteurs ?

Face au phénomène de squat, qu'il s'agisse de squatteur maison ou d’appartement, il est important de se prémunir contre les intrusions. Contrairement à une idée reçue, le squat ne touche pas seulement les maisons : les appartements sont également concernés et peuvent être victimes d’occupations illégales. Il est donc essentiel de s'informer sur deux cas : celui où votre logement est déjà squatté et celui où il pourrait l’être. Connaître la procédure judiciaire à appliquer en cas de problème est crucial, mais il faut aussi renforcer la sécurité de son appartement en permanence, que vous soyez présent ou non.

Adopter des mesures préventives anti-squat même en appartement

Au vu du délai que peuvent prendre les démarches d’expulsion ou d’évacuation des squatteurs, et des conséquences pour l’occupant habituel de l’appartement, il est préférable de prendre des mesures préventives. D’ailleurs, ces dernières vous seront utiles pour toutes les tentatives d’intrusion, qu’il s’agisse de squat, de cambriolage ou de home-jacking.

En voici quelques unes à mettre en place dans votre appartement :

• Installer de bonnes serrures sur les portes et fenêtres ;

• Donner l’impression d’une présence dans le logement (programmation automatisée de la fermeture des volets roulants, de l’éclairage grâce aux prises connectées...)

• Verrouiller les portes et fenêtres pendant la nuit ;

• Ne pas cacher les clés à l’extérieur (sous le paillasson, dans la voiture restée sur le parking de l’immeuble…) ;

• Signaler toute activité suspecte dans le bâtiment ;

• Ne jamais annoncer son absence sur les réseaux sociaux ;

• Prévenir le propriétaire ou les voisins en cas d’absence prolongée.

Découvrez notre blog pour savoir comment protéger son appartement des cambriolages.

Installer un système d’alarme avec télésurveillance

Tout comme les cambrioleurs, les squatteurs ont des techniques. Ils cherchent d’abord une ouverture facile d’accès, comme une porte laissée ouverte, en essayant de ne rien casser. Ils vont choisir un accès pour les entrées et sorties, puis barricader le reste des ouvrants.

Avant d’entrer dans l'appartement, les squatteurs vont essayer de repérer les caméras de surveillance, les détecteurs de mouvement ou d’ouverture afin de les éviter. Si l’endroit est très bien sécurisé, ils vont évidemment rebrousser chemin. Une alarme sonore alerterait aussitôt les occupants, les voisins voire la police, si un centre de télésurveillance est connecté 24/7 comme le propose la solution de Sector Alarm. Les intrus se verraient dans l’obligation de fuir afin d’éviter les forces de l’ordre. Ils ne pourraient alors pas faire croire qu’ils habitent ici avec de faux contrats, comme les squatteurs le font parfois en se faisant passer pour des nouveaux locataires.

Par conséquent, un système d'alarme avec télésurveillance reste le meilleur moyen de dissuader et de faire fuir les squatteurs. Il protège votre appartement à toute heure du jour ou de la nuit, que vous soyez présent ou non sur les lieux. Les avis de Sector Alarm confirment sa position de numéro un en satisfaction client, avec des évaluations exceptionnelles (4,8 sur Trustpilot et 4,9 sur Google My Business). Sector Alarm offre une sécurité sur-mesure et complète contre les risques de cambriolage, d’intrusion, d’incendie ou autres accidents domestiques. Demandez maintenant un devis gratuit 100% personnalisé Sector Alarm afin de configurer votre système de sécurité. Découvrez la meilleure alarme appartement pour protéger vos biens et vos proches.

Appartement squatté : comment réagir ?

Votre appartement est déjà squatté ? Afin de rester dans les règles, vous avez deux options : l’évacuation forcée et l’expulsion. Quelles sont les différences ? Pouvez-vous tenter d’expulser les squatteurs vous-même ? Voici les solutions.

Procédure #1 : l’évacuation forcée de l’appartement 

Lorsque vous constatez que votre logement est squatté, vous pouvez demander l’évacuation forcée des squatteurs. C’est la procédure accélérée. Voici la démarche à suivre :

• Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie ;

• Prouver que vous habitez bien cet appartement en tant que locataire ou propriétaire (factures d’électricité, documents fiscaux…) ;

• Faire appel à un officier de police judiciaire, au maire ou à un commissaire de justice pour faire constater que le logement est bien squatté.

Une fois ces trois actions réalisées, vous devez demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter l’appartement. Ce dernier doit répondre dans les 48 heures. En cas d’accord, la mise en demeure est notifiée aux intrus qui ont alors 24 heures pour quitter le logement. S’ils ne le font pas, les forces de l’ordre procèdent à l’évacuation forcée des squatteurs.

Procédure #2 : l’expulsion décidée par le juge

Lorsque la procédure accélérée est refusée, pour un motif indiqué par le préfet, vous pouvez demander l’expulsion des squatteurs de l’appartement. Pour ce faire, il faut :

• Prendre un avocat qui saisira le juge pour autoriser l’expulsion et condamner les intrus à payer une indemnité d’occupation des lieux ;

• Prouver que vous habitez bien cet appartement en tant que locataire ou propriétaire (factures d’électricité, documents fiscaux…) ;

• Prouver que le logement est bien squatté, en passant par un commissaire de justice dans l’idéal.

Les squatteurs sont ensuite convoqués à une audience puis informés de la décision du juge au moyen d’une signification. Ils doivent ensuite quitter l’appartement dans le mois qui suit, ou bien le commissaire de justice enverra un commandement de quitter les lieux sans délai. S’ils ne le font pas, les forces de l’ordre procèdent à l’expulsion des squatteurs.

Le propriétaire peut-il lui-même expulser les squatteurs ?

Non. Qu’il soit propriétaire ou locataire, l’occupant habituel du logement ne doit surtout pas tenter d’expulser lui-même les squatteurs. Bien que cela puisse prendre du temps, il faut suivre l’une des deux procédures judiciaires précitées afin de récupérer l’usage de son bien immobilier. Pour votre sécurité et pour rester dans les règles, n’intervenez donc surtout pas dans votre appartement et allez porter plainte.

Pourquoi ne doit-on pas intervenir selon la loi française ? Il y a plusieurs explications à cela. D’abord, en France, personne n’est censé se faire justice soi-même. Ensuite, il faut compter un délai d’examen de la part des autorités afin de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire ou le locataire du logement. Les squatteurs dénoncés doivent également être mis au courant des procédures engagées à leur encontre. 

Sachez que vous pouvez obtenir des conseils gratuitement auprès d'un avocat ou en demandant un devis auprès d’un commissaire de justice.

La trêve hivernale s’applique-t-elle pour les squatteurs ?

Non. La trêve hivernale ne concerne pas les squatteurs, qui peuvent être expulsés n’importe quand dans l’année. Ce n’est cependant pas le cas d’un locataire qui ne paie pas son loyer.

Le squat d'appartements est une problématique majeure en France, touchant de nombreux propriétaires et locataires. Face à ce phénomène, il est essentiel de bien connaître la législation, les procédures d'expulsion et d'évacuation forcée, ainsi que les sanctions prévues par la loi, qui ont été renforcées par la récente loi anti-squat de 2023. Les squatteurs, souvent en difficulté d'accès au logement, occupent illégalement des habitations, ce qui peut avoir des conséquences lourdes pour les propriétaires. Pour se prémunir, il est crucial de mettre en place des mesures préventives telles que la mise en place d’un système d'alarme intrusion avec télésurveillance comme celui proposé par Sector Alarm. Ces solutions dissuadent les intrusions et protègent efficacement votre appartement contre les squatteurs. Pour sécuriser votre domicile et bénéficier d’une protection totale, demandez dès maintenant un devis personnalisé avec Sector Alarm.