Caméras de surveillance : limites, utilité et réglementation

Un particulier peut-il installer une caméra de surveillance chez lui ?

Contre le cambriolage et le vandalisme, de nombreux Français choisissent d’installer des caméras de surveillance dans leur domicile. Le plus souvent couplés à un système d’alarme avec télésurveillance, ces appareils de protection vous permettent de surveiller l’intérieur et l’extérieur d’une propriété privée.

Vous gardez ainsi le contrôle sur vos accès, vos jardins et vos pièces intérieures 24 h/24 et 7 j/7, généralement par le biais d’une application mobile qui vous montre les images. De plus, un enregistreur se charge de sauvegarder chaque vidéo pour une consultation ultérieure.

Mais attention à la réglementation de la caméra de surveillance chez un particulier ! Vous ne pouvez pas installer et utiliser ces dispositifs de sécurité n’importe comment chez vous.

Qu’est-ce que la vidéosurveillance ?

La vidéosurveillance est un ensemble de caméras installées dans des lieux privés (maison, appartement, local professionnel, bureau…) afin de sécuriser des biens et des personnes contre le cambriolage, l’intrusion ou le vandalisme. Chez un particulier, ce système de sécurité permet de conserver des preuves en images des éventuels incidents (pour toute procédure judiciaire, justification à l’assurance…).

À ne pas confondre avec la vidéoprotection, qui permet de surveiller des lieux ouverts au public (magasin, rue, gare, banque…). Ce procédé est obligatoirement soumis à autorisation préfectorale. En tant que particulier, vous n’y avez pas droit.

Vidéosurveillance chez un particulier : quelle réglementation ?

Si un particulier a le droit de poser une caméra de surveillance dans sa maison ou son appartement, la loi française instaure des règles strictes afin de protéger la vie privée des individus extérieurs à votre domicile. Pour être certain de les respecter, nous conseillons de demander l’avis d’une société spécialisée dans la sécurité maison et celle relative à l’alarme appartement.

C’est la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Code de la sécurité intérieure qui définit la réglementation des caméras de surveillance chez les particuliers. De plus, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) veille à la protection des données à caractère personnel.

Voici les obligations :

• L’objectif réglementaire : l’installation de caméra de surveillance doit être justifiée par un besoin de sécurité des biens et des personnes, proportionnellement au but recherché ;

• Le respect de la vie privée : les caméras de surveillance ne doivent pas montrer les entrées et l’intérieur des zones d’habitation d’autrui ni les espaces publics ;

• La durée de conservation : les images enregistrées doivent être supprimées après un mois ;

• La sécurisation des données : les images doivent être conservées dans un espace de stockage sécurisé ;

• L’information des personnes filmées : un affichage doit mentionner l’existence du dispositif de vidéosurveillance, la durée de conservation de chaque vidéo et les coordonnées du propriétaire et de la Cnil (si appartement en location ou entreprise) ;

• Le droit d’accès aux images : les personnes qui ont été filmées ont le droit de visualiser le contenu des caméras et d’en vérifier la suppression après le délai convenu.

Passez par un professionnel comme Sector Alarm pour déterminer l’équipement dont vous avez besoin et obtenez un audit de sécurité personnalisé et gratuit. Ainsi, vous restez conforme à la réglementation française tout en protégeant efficacement votre foyer !

Caméra de surveillance chez un locataire

Vous louez un appartement et souhaitez le sécuriser avec un système d’alarme ? Attention, un propriétaire n’a pas le droit d’installer de caméras de surveillance à l’intérieur de celui-ci quand il loue son appartement. Il peut néanmoins en positionner dans des espaces communs, comme des cours ou des halls d’entrée, selon la réglementation de l’alarme en copropriété et les exigences de la Cnil.

Les personnes filmées doivent être averties de la présence de ce dispositif de protection. Il faut également les informer de la durée de conservation des images collectées afin de respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Le locataire, quant à lui, a le droit d’installer son système de vidéosurveillance ou de télésurveillance à l’intérieur du logement.

Caméra de surveillance chez un particulier : que pouvez-vous filmer ?

À noter, une caméra de surveillance seule, sans système d’alarme et de télésurveillance, ne protège pas vos biens et vos proches. Elle vous permet uniquement de visualiser les images. En cas de tentative de cambriolage ou de vandalisme, vous ne serez pas alerté si elle n’est pas couplée à une alarme. Aucun agent de sécurité ne pourra constater les dégâts non plus : ce sera à vous de rester disponible et d'appeler la police. D’où l’intérêt du système d’alarme avec télésurveillance complet ! Demandez l’avis de nos experts pour l’installation de votre alarme maison.

Que peut-on filmer sur sa propriété privée ?

Dans la sphère privée, tant que les occupants (famille, colocataires…) acceptent l’installation de caméras de surveillance, vous pouvez filmer sans limite. Vous accédez ainsi seulement aux images de l’intérieur ou de l’extérieur de votre bien, ce qui résulte de la liberté fondamentale qui est le droit de propriété en France.

Attention aux caméras de surveillance qui seraient placées à l’extérieur du domicile, par exemple dans un jardin ou une cour. Dans ce cas aussi, seule votre propriété doit être filmée. Il est donc exigé d’orienter les caméras vers l’intérieur et non vers la rue.

Peut-on filmer sur la voie publique avec une caméra de surveillance ?

La réponse est claire : non. La loi interdit formellement de filmer des zones publiques ou privées à l’extérieur de votre domicile. Vos caméras de surveillance ne doivent en aucun cas être orientées vers une rue, un parking, un magasin, un parc… ou tout autre lieu public. Il faut également veiller à ne pas prendre d’images de la porte d’entrée ou de la fenêtre d’un voisin. 

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Si un voisin ou un individu extérieur constate que vous ne respectez pas la réglementation, et que vous l’avez filmé sans autorisation, alors il peut initier des recours à votre encontre :

• Envoi d’une lettre de de mise en demeure vous demandant de désactiver la caméra mal orientée ;

• Contacter le responsable du système de vidéoprotection (généralement le délégué à la protection des données DPO, dont les coordonnées figurent sur le panneau d'information associé au dispositif de vidéosurveillance) ;

• Saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;

• Saisir la justice sur le fondement de l'article 226-1 du Code pénal, qui sanctionne les atteintes à la vie privée.

En cas de litige, un particulier risque : 

• Une sanction civile : dommages et intérêts pour indemniser le préjudice du voisin ;

• Une sanction pénale : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Quel dispositif choisir pour un particulier ?

Chez Sector Alarm, votre sécurité est notre priorité. C’est pourquoi nous vous offrons un audit de sécurité 100 % personnalisé, gratuit et sans engagement. Cet audit permet d’identifier le système d’alarme le mieux adapté à la configuration de votre logement et à vos besoins spécifiques.

Pour protéger votre foyer tout en assurant une levée de doute en cas d’incendie ou de cambriolage, Sector Alarm propose un détecteur de mouvement photo aux fonctionnalités avancées :

• Détection précise des mouvements grâce à un capteur infrarouge, même en pleine nuit.

• Adaptabilité aux animaux domestiques, configurable pour ignorer les mouvements des animaux de moins de 18 kg.

• Respect de votre vie privée : les images ne sont transmises au centre de télésurveillance qu’en cas de détection d’un incident (fumée ou intrusion).

• Suivi de la température pour un contrôle optimal de votre foyer.

• Photo à la demande : prenez des photos de votre domicile à tout moment via l’application Sector Alarm.

Avec Sector Alarm, vous combinez sécurité, tranquillité d’esprit et technologie avancée pour une protection complète de votre maison.

Vidéosurveillance ou télésurveillance ?

Quelle différence entre télésurveillance et vidéosurveillance ? La vidéosurveillance et la télésurveillance ont l’air proches, mais il existe une grande différence entre les deux termes.

Dans le cas de la vidéosurveillance, vous enregistrez des images par le biais de caméras de surveillance… et c’est tout. La télésurveillance, quant à elle, s’appuie sur la disponibilité permanente de professionnels de la sécurité pour contacter les forces de l’ordre, les pompiers ou les urgences en cas de tentative d’intrusion, d’incendie ou d’accident domestique. Elle est couplée à un système d’alarme complet, permettant de protéger l'entièreté d’un domicile.

Comment fonctionne la télésurveillance chez un particulier ? Dès que l’alerte est donnée (via un détecteur de mouvement ou d’ouverture par exemple), le centre de télésurveillance examine les images des détecteurs de mouvements photo pour effectuer une levée de doute, puis appelle les autorités compétentes si besoin (pompiers, forces de l’ordre…). Vous êtes ainsi protégé de jour comme de nuit, même pendant votre absence.

Demandez un devis gratuitement et sans engagement à Sector Alarm pour la protection de votre maison avec télésurveillance. Découvrez notre système d’alarme maison pour une sécurité complète 24h sur 24 et 7j sur 7.

Les caméras de surveillance, bien qu’utiles pour surveiller votre domicile, ne suffisent pas à garantir une protection complète. Sans alarme ni télésurveillance, elles n'offrent ni alertes immédiates ni interventions rapides en cas d'intrusion. Respecter la réglementation est indispensable pour éviter des sanctions, mais surtout, il est essentiel de coupler ces dispositifs à un système complet pour protéger efficacement vos biens et vos proches. Assurez la sécurité de votre maison grâce à des solutions adaptées et sur-mesure. Demandez un devis gratuit et sans engagement chez Sector Alarm. Nos conseillers en sécurité maison et entreprise configurent votre système d’alarme sur mesure.