Maison squattée : comment protéger votre logement ?

Qu’est-ce qu’une maison squattée ?

Le squat désigne l’occupation d’un logement sans l’autorisation du propriétaire, c’est-à-dire par effraction, tromperie, menace ou violence. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire meublée, d’une maison ou d’un appartement… Les occupants sans droit ni titre sont appelés des « squatteurs ». 

Maison squattée : que dit la loi ?

Le cas de la maison squattée se fonde sur deux principes juridiques :

• Le droit à la propriété, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui évoque le droit de jouir et de disposer de choses que l’on possède ;
• Le droit au logement, inscrit dans la Constitution, qui constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.

Les sanctions sont définies dans l’article 226-4 du Code pénal. Pour être entré et avoir occupé illégalement un domicile, le squatteur risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Quid de la trêve hivernale ? D’après la loi, vous ne pouvez pas expulser un locataire qui ne dispose d’aucune solution de logement, même s’il a été rendu un jugement définitif d’expulsion à son encontre. Il faut attendre la fin de la trêve hivernale, qui court en général du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, et d’après l’article L412-6 modifié du Code des procédures civiles d’exécution, les occupants d’une maison squattée ne peuvent pas profiter de cette trêve hivernale.

Bon à savoir : depuis la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, la protection des logements se voit renforcée contre les squatteurs.

Les cas particuliers

Attention, il existe plusieurs types d’occupants sans droit ni titre. Chacun ne donne pas recours aux mêmes démarches, et pas forcément à des poursuites pénales.

Des squatteurs sont bel et bien entrés illégalement dans un logement et l’occupent sans posséder de titre. Mais les personnes présentes dans votre demeure peuvent aussi :

• Détenir un bail qui a été résilié ;
• Penser détenir un titre valable mais avoir été abusées ;
• Refuser de quitter les lieux après avoir été logé par les propriétaires.

Par ailleurs, vous n’accomplirez pas la même démarche non plus dans le cas d’un logement squatté inhabitable (garage, local technique, terrain nu..). Référez-vous au Code des procédures civiles d’exécution (articles L411-1 à L451-1).

Propriétaires d’une maison squattée : quels sont vos droits ?

Votre maison est squattée ? En tant que propriétaire, vous pouvez déclencher l’une des deux démarches suivantes : l’expulsion des squatteurs en passant par la police ou bien un juge.

Évacuation forcée des squatteurs (procédure accélérée)

Toute personne dont le domicile est squatté, locataire comme propriétaire, peut demander l’évacuation forcée des squatteurs. Pour ce faire, elle doit :

• Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
• Prouver qu’elle est bien le locataire ou le propriétaire du lieu (facture, document fiscal…) ;
• Faire constater le cas de squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice ;
• Demander au représentant de l’État dans le département de mettre en demeure les squatteurs, via un avocat ou non.

Le représentant de l’État étudie la situation du lieu et du demandeur afin de prendre une décision dans les 48 heures qui suivent. En cas de refus, il doit indiquer un motif. S’il accepte, la mise en demeure est notifiée aux squatteurs qui disposent alors de 24 heures pour partir. Un affichage en mairie est également obligatoire.

Si les squatteurs ne quittent pas les lieux dans le délai imparti, alors les forces de l’ordre peuvent intervenir, sauf si le demandeur y est opposé.

Expulsion des squatteurs (procédure devant un juge)

Le locataire ou le propriétaire peut également faire appel au juge des contentieux de la protection dont dépend la maison squattée. Pour ce faire, il doit :

• Passer par un avocat qui saisit le juge ;
• Prouver qu’il vit bien sur le lieu, ou le possède (facture, document fiscal…) ;
• Faire constater le cas de squat, de préférence par un commissaire de justice qui remet une convocation à l’audience aux squatteurs.

Le jugement est rendu aux occupants au moyen d’une signification. S’ils ne quittent pas la propriété dans le mois suivant, le commissaire de justice leur délivre un commandement de quitter les lieux sans délai. Dans le cas où ils maintiennent l’occupation, alors les forces de l’ordre peuvent intervenir.

Les erreurs à ne pas commettre

Avant toute chose, sachez qu’en cas de maison squattée, vous pouvez contacter gratuitement un avocat ou bien passer par un commissaire de justice contre paiement d’honoraires pour bénéficier de conseils et dresser un constat. Cela vous permettra de ne pas commettre d’erreurs.

En effet, même si les squatteurs sont en faute, vous n’avez pas le droit de les expulser vous-mêmes. S’ils ne partent pas tout seuls, ce sont aux forces de l’ordre de les évacuer. N’allez pas non plus les confronter, user de violence ni chercher à couper l’eau et l’électricité. Vous pourriez alors enfreindre la loi française et vous rendre coupable de délits !

Maison squattée : que faire ?

Constater que son domicile est squatté est une situation particulièrement stressante. Comment réagir ? Qui peut vous aider face à une maison squattée ? Sans céder à la panique, des solutions existent pour y remédier et faire fuir les squatteurs. 

Comment faire fuir des squatteurs ?

En cas de maison squattée, il est essentiel de ne pas réagir à chaud et de chercher à déloger vous-même les squatteurs. N'utilisez en aucun cas la violence et  ne tentez pas d'expulser vous-même les squatteurs sans décision judiciaire ou administrative. Signalez au plus vite la situation à la police et déposez plainte. Prenez des photos pour rassembler des preuves que des personnes occupent illégalement votre propriété. Demandez aux voisins de témoigner. Incluez dans votre dossier tout autre élément pouvant démontrer la présence de squatteurs dans votre logement. N’hésitez pas à contacter une assistance juridique : un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider dans vos démarches et à vous assurer que vous suivez les procédures légales appropriées.

Résidence principale squattée pendant les vacances

Vous êtes de retour dans votre résidence principale après une longue absence ou des vacances, et devez faire face à une situation inédite : votre maison est squattée. Comment réagir ? 

Une information rassurante :  si la maison squattée est votre résidence principale, alors une procédure peut être enclenchée pour déloger rapidement les squatteurs. Depuis la loi du 25 juin 2015, la législation française simplifie la procédure d'expulsion des squatteurs d'une résidence principale occupée illégalement. Dès que le propriétaire constate que sa maison est squattée, il doit rapidement déposer une plainte au commissariat. Les forces de l'ordre sont alors autorisées à intervenir immédiatement pour expulser les occupants illégaux de la maison squattée. En cas de non-intervention ou de rejet de la plainte, le propriétaire peut saisir directement le préfet. Ce dernier est alors tenu de publier une mise en demeure de quitter les lieux à la mairie et au domicile squatté dans un délai de 24 heures, après quoi l'expulsion peut être effectuée.

Le saviez-vous ? La loi ÉLAN de 2018 permet de lancer une procédure accélérée pour déloger des squatteurs dans les 48 heures suivant la constatation de l’occupation illicite, à condition que l’occupation soit flagrante (si les squatteurs viennent d'entrer dans les lieux).

Comment sécuriser son logement pour éviter le squat ?

Les démarches pour faire fuir les squatteurs peuvent être longues et fastidieuses. Afin d’éviter d’en arriver là, vous devez renforcer la sécurité de votre domicile afin d'empêcher d'éventuels inconnus d’entrer, ou bien de les dissuader. Voici nos conseils qui fonctionnent aussi contre le cambriolage.

Feindre une présence pendant votre absence

Les squatteurs profitent toujours d’une absence prolongée pour s’installer : vacances, hospitalisation, séjour dans votre résidence secondaire… Un moyen dissuasif efficace reste de donner l’impression que vous êtes encore là. Voici quelques actions possibles pour simuler une présence dans la maison durant votre absence :

• Demander à de la famille ou à un voisin de venir récupérer le courrier, tondre la pelouse, vérifier les lieux… ;
• Utiliser des solutions de domotique à distance pour ouvrir et fermer les volets, allumer et éteindre les lumières, notamment grâce à des prises connectées… depuis votre smartphone ;
• Ne pas laisser ses clés dans des cachettes classiques (sous le paillasson, dans un pot de fleurs…), des techniques souvent connues des squatteurs et des cambrioleurs.

Installer un système de sécurité

Dans un premier temps, sécurisez mécaniquement votre maison ou appartement avec des équipements renforcés, comme des portes blindées, des barreaux aux fenêtres, des portails, des grillages, des serrures multipoint… Il sera déjà plus difficile de pénétrer à l’intérieur.

Combinez à ces protections, un système d’alarme et de télésurveillance, afin de protéger votre domicile 24 h/24 et 7 j/7 ! Avec une solution connectée, les équipes de Sector Alarm réagissent en moins de 20 secondes en cas d’intrusion ou de casse, et se tourneront rapidement vers la police ou la gendarmerie. Vous êtes alertés en temps réel !

Contre le squat et le cambriolage, nous pouvons vous installer :

• L’alarme maison pour détecter toutes les intrusions. Composée de détecteurs de mouvement, de détecteurs d’ouverture et de choc et de caméras de surveillance, cette technologie alerte aussitôt les occupants et le centre de télésurveillance 24/7 ;
• Le boî​tier SAVE, un haut-parleur portatif qui vous permet de communiquer avec le centre de surveillance. Il s’active automatiquement une fois décroché du mur. Il peut dissuader les intrus d’entrer dans la maison via sonle canal vocal ;
• La sirène intérieure qui s’active par toute tentative de sabotage ou de démontage, et délivre un niveau sonore désagréable afin d’effrayer les intrus ;
• La sirène extérieure qui attire l’attention du voisinage avec une alarme puissante et un clignotement continu ;
• L’alarme incendie maison, via un détecteur de fumée optique avec alarme sonore intégrée, qui transmet les signes précoces d’un incendie au centre de télésurveillance.

Choisir Sector Alarm, c’est choisir la sécurité et la sérénité au quotidien. Nous misons tout sur la simplicité, la flexibilité et la qualité de nos produits. Notre système d’alarme et de télésurveillance protège vos biens et vos proches, tout en s’adaptant vraiment à vos besoins. Demandez votre devis en quelques clics et soyez accompagnés d’un de nos experts en sécurité pour déterminer les besoins pour sécuriser votre logement.