Qu'est-ce que la loi du 8 mars 2015 pour les détecteurs de fumée ?

Tous nos articles sont validés par notre comité d'experts.

Détecteur de fumée : loi du 8 mars 2015

Le détecteur de fumée est un appareil dont la mission est de prévenir contre les risques d’incendie. Depuis quelques années, une loi encadre l’installation de ces appareils dans les logements. Normes en vigueur, types de détecteur, emplacement des appareils, Sector Alarm vous dit tout sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation.

Qu’est-ce qu’un détecteur de fumée ?

Le nom complet de cet appareil de sécurité est le Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). Il est composé d’éléments électroniques dont la fonction est d’analyser la nature de l’air ambiant et de repérer d’éventuelles fumées nocives. Comment ? Grâce à une petite cellule optique traversée par un rayon : lorsque l’air est sain, le rayon fonctionne normalement, tandis que si l’air est nocif, la trajectoire de ce rayon est modifiée. A ce moment-là, la centrale d’alarme est immédiatement avertie. Elle lance un signal sonore strident qui vient avertir au plus vite les habitants du logement et leurs voisins. 

Certains modèles ajoutent à cette sirène, un signal lumineux ou une voix préenregistrée informant du danger. L’appareil peut également être déclenché manuellement en cas de besoin.

Présentation de la loi

Dans le but de lutter contre les incendies domestiques, une loi, votée le 9 mars 2010, a rendu obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les logements. 

Le gouvernement a laissé 5 ans pour permettre à chacun de prendre les mesures et d’installer ces appareils. C’est donc à compter du 8 mars 2015 que tous les logements ont dû être équipés d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. 

Quels sont les types de détecteurs de fumée autorisés par la loi ?

La loi est très claire concernant certaines caractéristiques obligatoires pour ces appareils.

La norme européenne

Chaque détecteur doit respecter la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et posséder la marque CE. A noter que cette norme exclut les détecteurs à ionisation qui ont été déclarés radioactifs. 

L’alimentation du détecteur

Chaque détecteur doit fonctionner avec des piles ou bien par alimentation électrique du logement si une alimentation de secours est en capacité de prendre le relai en cas de coupure de courant. 
Le système doit également comporter un indicateur de mise sous tension.

Les mentions obligatoires

Plusieurs informations doivent apparaitre sur chaque appareil :

• La marque et l’adresse du fabricant.

• Le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur.

• La date de fabrication du détecteur ou le numéro du lot.

• Le type de batterie à utiliser.
  
  

Caractéristiques du signal d’alarme

Le signal sonore émis en cas de détection d’un incendie doit atteindre au minimum 85 décibels. La mesure de cette fréquence doit être faite à 3 mètres de distance de l’appareil

Un second signal qui peut être visuel, mécanique ou sonore, est obligatoire pour signaler un problème d’alimentation. Il doit fonctionner indépendamment de toute source d’alimentation.

Informations obligatoires supplémentaires

Chaque appareil doit également posséder :

• Un mode d’emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur.
• Des instructions concernant le remplacement de certains éléments.
  
  

Pourquoi les détecteurs de fumée sont aujourd’hui devenus obligatoires ? 

Cette loi permet de lutter contre les risques d’incendies domestiques. Un détecteur de fumée est le meilleur moyen de prévenir les habitants d’un logement du danger.

Il est bon de savoir que certaines fumées sont invisibles mais aussi extrêmement nocives. Le signal sonore très puissant de l’appareil permet donc d’alerter même pendant la nuit lorsque les habitants dorment.

A qui incombe la responsabilité d’installer un détecteur de fumée ?

C’est le propriétaire ou le bailleur d’une habitation qui est chargé d’installer un détecteur de fumée aux normes. Lors d’une location, il doit vérifier le bon fonctionnement de l’appareil au moment de l’état des lieux d’entrée.  Le temps de son occupation du logement, le locataire doit, de son côté, s’assurer du bon fonctionnement du système et, par exemple, changer les piles si besoin.

Si vous venez d’acheter un logement neuf, l’appareil doit être fourni par le promoteur immobilier chargé de la construction du logement.

Combien de détecteurs de fumée doit on installer selon la taille de son logement ?

La loi prévoit qu’au minimum un détecteur doit être installé dans chaque logement. 

Cependant, dans les logements à plusieurs étages, il est recommandé d’installer un appareil par étage afin d’assurer la sécurité de toute la maison. Idem pour les grands logements, mieux vaut prévoir plusieurs détecteurs.

A quels endroits de son logement les détecteurs doivent être ils installés ?

Où installer son système de sécurité pour un fonctionnement optimal ?

Les emplacements à privilégier

Les détecteurs de fumée doivent être placés dans les parties privées d’une habitation, de préférence dans une zone de passage comme par exemple un couloir ou une entrée desservant des pièces clés de la maison comme les chambres à coucher. Cet emplacement stratégique permet d’avertir rapidement les habitants même pendant leur sommeil. 

L’appareil doit être fixé au plafond ou le plus haut possible sur le mur.

Les emplacements à éviter

Il est rigoureusement interdit de placer des détecteurs de fumée à l’extérieur des logements dans les parties publiques comme par exemple dans la cage d’escalier. Pour quelle raison ? En cas d’incendie dans les parties communes, le signal sonore pourrait inciter les habitants à sortir de leur logement et ainsi les exposer à des fumées dangereuses. 

Il est également déconseillé d’installer des détecteurs dans des pièces comme la cuisine et la salle de bain. Les fumées de cuisson d’une poêle sur le feu ou bien la vapeur d’eau d’une douche peuvent être mal interprétées par le détecteur et déclencher par erreur la sirène.

Depuis le 8 mars 2015, la loi française rend obligatoire d’installer un détecteur de fumée à l’intérieur des logements. Cette loi permet de protéger au maximum les habitants d’un logement des risques d’incendie.