La réglementation des alarmes en copropriété : le guide

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L’importance de la sécurité en copropriété

Quand on sait qu’un nouveau cambriolage a lieu toutes les 90 secondes en France, on a tout intérêt à installer un système d’alarme et de télésurveillance dans son logement. De même pour les cas d’incendie, qui touchent près de 70 000 habitations chaque année.

Vous pensez être plus tranquille en copropriété ? Ce n’est pas forcément le cas. La proximité des maisons ou des immeubles ne garantit pas la sécurité. En ville comme en campagne, il arrive que des locataires ou copropriétaires fassent preuve d’incivilité ou de négligence : porte ou fenêtre laissée ouverte, portail mal fermé… favorisant alors les intrusions et les cambriolages dans des locaux ou des parkings privés.

Rassurez-vous, il y a des moyens de renforcer la sécurité de votre logement, même en copropriété. Sirène extérieure, caméras de surveillance, détecteurs de mouvement photo, alarme incendie… Il existe aujourd’hui des équipements connectés  permettant de réagir rapidement en cas de problème. Mais qu’avez-vous le droit d’installer chez vous, si vous habitez dans une copropriété ? Quelles sont les règles ? Quelle différence y a-t-il entre une alarme maison et une alarme appartement ?

En termes de sécurité, vous êtes soumis à une réglementation spécifique. Entre arrêtés préfectoraux et syndicats de copropriété, il est impératif de respecter certaines exigences pour le confort des occupants et du voisinage. Pour l'installation de votre système d'alarme, il est recommandé de faire appel à un professionnel : demandez votre devis gratuitement et échangez avec l'un de nos conseillers en sécurité pour en savoir plus.

Vidéosurveillance et alarme en copropriété : la réglementation

On ne parlera pas ici de la réglementation mais plutôt des réglementations. En effet, la protection du logement en France est soumise à des écrits nationaux, préfectoraux, communaux et, bien sûr, aux règles de la copropriété elle-même. Il est donc possible que plusieurs documents s’appliquent à votre cas. 

Le règlement de la copropriété en France

Avant toute chose, référez-vous au règlement de la copropriété. Ce document écrit obligatoire explique l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble, précisant les droits et obligations de chaque occupant, propriétaires comme locataires.

Il est tenu à jour par le syndic de copropriété, professionnel ou non, qui est choisi parmi les copropriétaires pour un mandat de 3 ans en général. Cette personne gère les finances et l’administration de l’immeuble. Il veille au maintien en bon état des parties communes et des équipements.

Le règlement de copropriété fixe les conditions d’utilisation des parties communes, privatives, ainsi que la répartition des charges entre propriétaires. En cas de non respect, le syndic doit informer la personne concernée par courrier, voire faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l’immeuble.

Hormis ce document, tournez-vous vers les éventuels arrêtés préfectoraux et communaux applicables. Si vous installez des appareils qui ne sont pas aux normes, vous risquez une amende en cas de nuisance ou de contrôle par les forces de l’ordre.

La réglementation des alarmes en copropriété

En ce qui concerne les sirènes d’alarme anti-intrusion, la réglementation française est souple. Aucune règle n’est imposée sur le plan national. Vérifiez néanmoins les exigences au niveau local. Par exemple, certaines communes comme Paris limitent la puissance sonore des sirènes à 105 décibels pour 3 minutes de fonctionnement. C’est pourquoi vous trouverez souvent dans le commerce des alarmes plafonnées d’après ce seuil.

Attention : certaines copropriétés interdisent totalement le couplage d’une sirène extérieure à une alarme, mais d’autres autorisent les sirènes intérieures puisque le son est feutré dans votre appartement ou maison, réduisant ainsi largement la nuisance sonore pour les voisins.

La réglementation de la vidéosurveillance en copropriété

S’il n’y a parfois aucune réglementation concernant l’alarme en copropriété, la vidéosurveillance fait l’objet de normes beaucoup plus strictes. En effet, vous ne pouvez pas filmer n’importe qui n’importe où. Une utilisation abusive de caméras de surveillance pourrait nuire à l’intimité des occupants.

Il est tout d’abord interdit de filmer dans la rue ou son voisin, encore moins une porte d’appartement ou une fenêtre. Si le règlement de la copropriété l’accepte, vous pouvez installer des caméras de surveillance dans les lieux suivants :

• Un hall d’entrée ;
• L’accès aux escaliers et aux ascenseurs ;
• Une cour ;
• Une annexe non habitable, comme un local à vélo ou à poubelles ;
• Un parking.

Tout système de vidéosurveillance en copropriété doit être signalé au moyen d’un affichage dès l’entrée des locaux ou dans la cour.

Vous employez du personnel chez vous (babysitter, agent de ménage, jardinier…) ? Il faut aussi envoyer une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Seul le cas où la copropriété n’est pas considérée comme un établissement recevant du public, et où un vote en Assemblée générale l’a accepté, permet d’éviter cette déclaration.

Les habitants n’ont pas le droit de consulter les images enregistrées, sauf s’ils sont soit le gardien, soit le gestionnaire de l’immeuble, soit un membre du conseil syndical. Attention : les images de vidéosurveillance ne doivent pas être conservées plus d’un mois.

Alarme incendie en copropriété : qui s’en charge ?

La sécurité englobe plus que le cambriolage et l’effraction. Une copropriété doit aussi protéger ses habitants en cas d’incendie. Pour ce faire, le propriétaire s’assure que les équipements sont en bon état de fonctionnement et les fait vérifier par un organisme professionnel tous les ans, tout en tenant un registre à jour.

La plupart des immeubles sont équipés de portes coupe-feu, munies de ferme-porte, dans les parties communes, ainsi que d’extincteurs, notamment dans les escaliers, la chaufferie et le parking. Les conduits d’évacuation des gaz brûlés doivent être ramonés annuellement, et les consignes de sécurité incendie sont à afficher près des sorties.

Bon à savoir : il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes du bâtiment.

Système d’alarme en copropriété : quels équipements choisir ?

Le règlement de la copropriété vous autorise à installer des systèmes de télésurveillance, des caméras de surveillance et des alarmes anti-intrusion ? Les technologies ne cessent d’évoluer pour répondre à vos attentes ! Choisissez un professionnel pour sécuriser votre logement au quotidien.

Alarme intrusion pour son appartement : filaire ou sans fil ?

Quand vient le choix d’une alarme maison, la question d’un système filaire ou sans fil se pose. Si vous êtes le propriétaire, libre à vous d’opter pour l’un ou l’autre. Tout dépend de votre budget, de la qualité du réseau Wifi et de votre besoin.

Si vous êtes locataire, il est préférable de passer par une alarme sans fil. L’installation sera plus rapide et n’occasionnera pas de travaux, ce que le propriétaire de l’appartement ou de la maison pourrait vous refuser. Vous pourrez également emporter plus facilement vos alarmes en déménageant, sans laisser de trace.

Les solutions de sécurisation des accès

Une propriété sécurisée contrôle les accès. En plus de la vidéosurveillance, il existe divers équipements à positionner aux portes d’entrée du bâtiment ou au portail.

• Le badge électronique : une solution pratique et peu coûteuse qui permet d’ouvrir une porte avec un pass physique. Il peut cependant être perdu ou volé ;
• Le digicode : la porte se déverrouille si une personne rentre le bon code. Aucune clé ni badge perdu(e). Attention à changer le code régulièrement ;
• L’interphone (pour les visiteurs): à l’aide d’un combiné téléphonique, la personne peut contacter un résident qui lui ouvre la porte depuis son appartement ;
• Le visiophone (pour les visiteurs): un interphone avec une identification visuelle. 

N’attendez plus, demandez votre devis et protégez votre appartement avec les systèmes d’alarme et de télésurveillance Sector Alarm, selon les règles qui s’appliquent !